Termes et conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Clara Coach Vocal, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 75327583300030, dont le siège est situé à 8 rue d'Isly, Rennes.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à la vente de cours de chant (en présentiel ou en visioconférence) et, le cas échéant, à des accompagnements ou formations vocales proposés par Clara Cahen.
2. Prestations proposées
Clara Cahen propose :
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Des cours de chant individuels ou collectifs ;
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Des formations ponctuelles en ligne ;
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Des accompagnements personnalisés autour de la voix, du chant, et de la posture scénique.
Le détail des prestations, leurs durées et tarifs sont disponibles sur le site officiel.
3. Réservation
La réservation d’un cours ou d’un accompagnement se fait par formulaire de contact, par email ou via les plateformes partenaires (type Calendly, Google Meet, etc.).
Une confirmation écrite est envoyée à l’élève une fois la date fixée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué au moment de la réservation.
5. Annulation / Report
L’élève peut annuler ou reporter un cours sans frais jusqu’à 48h avant la séance.
Toute annulation tardive ou absence injustifiée entraîne la facturation du cours.
En cas d’annulation de mon fait, le cours sera intégralement remboursé ou reporté.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client.
7. Responsabilité
Clara Cahen s’engage à fournir ses services avec bienveillance et professionnalisme. Elle ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des techniques transmises, ni de résultats non atteints, ceux-ci dépendant également de l’implication personnelle de l’élève.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email) servent uniquement à la gestion des réservations et à la communication liée aux prestations.
Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports ou outils transmis lors des cours restent la propriété intellectuelle de Clara Cahen. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de la micro-entreprise.